3 résultats pour « encadrement des loyers »

UNPI - Circulaire d'information sur la loi 3DS

Date : Publié par
L'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) a diffusé une circulaire concernant la loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Cette dernière y résume les principales mesures figurant dans le livre III consacré à l'urbanisme et au logement.
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ENCADREMENT DES LOYERS À PARIS

Date :
L’encadrement des loyers mis en place à Paris de 2015 à 2017 suite à la loi ALUR, puis annulé par le tribunal administratif de paris en 2017, a fait son retour le 1er juillet 2019 avec la loi ELAN du 23 novembre 2018.
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ENCADREMENT DES LOYERS À LA RELOCATION A PARIS

Date :
L’encadrement des loyers à la relocation, instauré par le décret du 21 juillet 2012 (renouvelé chaque année), a été créé afin de limiter les réévaluations abusives des loyers des logements faisant l’objet d’une relocation ou d’un renouvellement de bail.
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