3 résultats pour « location »

LUTTE CONTRE LES LOGEMENTS ENERGIVORES SUR LE MARCHE DE LA LOCATION

Date : Publié par
La loi CLIMAT a été adoptée le 22 août 2021. Celle-ci tend à fixer un certain nombre d’objectifs en matière d’énergie et d’environnement. L’un des axes de cette loi vise à lutter contre les passoires thermiques c’est-à-dire, les logements énergivores, en matière de location.
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ENCADREMENT DES LOYERS À PARIS

Date :
L’encadrement des loyers mis en place à Paris de 2015 à 2017 suite à la loi ALUR, puis annulé par le tribunal administratif de paris en 2017, a fait son retour le 1er juillet 2019 avec la loi ELAN du 23 novembre 2018.
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ENCADREMENT DES LOYERS À LA RELOCATION A PARIS

Date :
L’encadrement des loyers à la relocation, instauré par le décret du 21 juillet 2012 (renouvelé chaque année), a été créé afin de limiter les réévaluations abusives des loyers des logements faisant l’objet d’une relocation ou d’un renouvellement de bail.
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