La copropriété pose un cadre de vie à chacune des personnes qui y vivent. Certaines règles sont générales, d'autres sont propres à chaque copropriété.

LE RESPECT DU REGLEMENT DE COPROPRIETE ET DU REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement de copropriété et le règlement intérieur sont deux textes qui régissent le bon fonctionnement de la copropriété. Ils fixent ainsi les règles d’usage, les droits et les obligations des habitants de l’immeuble.

Le règlement de copropriété est annexé à l’acte d’acquisition ou au bail tandis que le règlement intérieur est affiché dans les parties communes, le plus souvent dans le hall d’entrée de l’immeuble.

Chacun des copropriétaires ou des locataires s’engagent, par la signature de son acte d’acquisition ou de son bail, à les respecter.

LA PARTICIPATION A LA VIE DE LA COPROPRIETE

Pour bien fonctionner, la copropriété doit être vivante. Il convient que chaque copropriétaire prenne part aux décisions qui régissent la vie de cette dernière notamment en étant présent ou en se faisant représenter aux assemblées générales, qu’elles soient ordinaires ou spéciales.

En plus de participer au processus de décision, elles permettent de s’informer de la gestion et du bilan de l’année achevée.

L’ABSENCE DE NUISANCES

Il existe différents types de nuisances qui peuvent interférer avec le bon fonctionnement de la copropriété. En effet, les nuisances sont à l’origine de la majorité des conflits de voisinage.

Les nuisances sonores sont celles produites par des bruits de comportement de jour et de nuit. Ils peuvent être produits par un individu, une chose ou un animal.

La nuit, de 22 h 00 à 7 h 00, tous les bruits, peu importe leurs caractéristiques, sont considérés comme du tapage nocturne.

La journée, de 7 h 00 à 22 h 00, la loi autorise le bruit. Néanmoins, elle considère comme nuisance, les troubles anormaux de voisinage c’est-à-dire, les bruits intensifs et répétitifs qui durent dans le temps.

Les nuisances visuelles sont considérées comme des troubles anormaux de voisinage. Elle est purement esthétique et se caractérise par la modification dégradante d’un paysage.
Peuvent ainsi être considérés comme des nuisances visuelles l’entreposage d’encombrant dans des parties communes non prévues à cet effet ou dans des parties privatives visibles de tous (balcon, terrasse), l’étendage du linge sur un balcon ou une terrasse, la diminution de l’ensoleillement par la construction d’un mur sans autorisation, la présence de mégots de cigarettes dans les jardins de la copropriété, etc.

Les nuisances olfactives sont celles causées par des odeurs provenant de particuliers ou d’entreprises excédant les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage. Il s’agit d’un trouble anormal de voisinage.

Les critères d’intensité, de fréquence, de durée, du milieu dans lequel elle se produit et le respect de la réglementation doivent être pris en compte pour caractériser une nuisance olfactive. En l’espèce, elle est laissée à la libre appréciation du juge.

Les troubles anormaux de voisinage et le tapage nocturne sont des infractions passibles d’une amende de 180 €. Néanmoins, cela peut aller plus loin si l’une des victimes de nuisances saisit le tribunal. En effet, l’auteur des troubles pourra être redevable de dommages et intérêts suite au préjudice qu’il a causé et, s’il est locataire, ce dernier pourra voir son bail être résilié. 

Dans chacun de ces cas, la première réaction à adopter est l’ouverture d’un dialogue avec le voisin causant la nuisance tout d’abord parce qu’il ne se rend peut-être pas compte lui-même qu’il est à l’origine de nuisances mais aussi parce qu’il est plus facile de solutionner un conflit à l’amiable plutôt qu’en faisant appel à un tiers, comme notamment le syndic, les gestionnaires locatif, la police ou les tribunaux, ce qui est généralement source de crispation au sein de la relation de voisinage.

Le tiers peut intervenir, mais il ne doit pas être le premier moyen utilisé pour solutionner la nuisance causée.

LE BON USAGE DES PARTIES COMMUNES

Chaque copropriétaire, ou locataire par la signature de son bail, dispose d’un droit d’usage de l’ensemble des parties communes à l’exception des parties communes à usage exclusif d’un copropriétaire.

Ce droit ne confère néanmoins pas le droit d’y faire n’importe quoi, certaines règles doivent être respectées.

L’interdiction d’encombrer les parties communes est généralement précisée dans le règlement de copropriété.

Chacun doit veiller à la propreté des parties communes afin de ne pas détériorer le cadre de vie du voisinage.

Le local poubelles est le seul lieu de stockage des poubelles, le tri sélectif doit y être respecté et les poubelles ne doivent pas être déposées à côté des bacs. De plus, les conteneurs doivent être correctement fermés afin de ne pas propager de mauvaises odeurs qui pourraient attirer les insectes et les nuisibles.

Le local à vélos et le local à poussettes sont les seuls lieux de stockage pour les vélos, trottinettes et poussettes qui doivent être correctement entreposés afin de ne pas gêner l’accès de rangement aux autres copropriétaires.

Les portes d’accès à l’immeuble doivent correctement être fermées après chaque entrée ou sortie afin d’éviter que des individus extérieurs y pénètre sans autorisation.

LA DETENTION D’ANIMAUX

La détention d’animaux domestiques ne peut pas être interdite par la copropriété. Néanmoins, sauf autorisation faite par le règlement de copropriété, la détention de chiens d’attaque et chiens de garde et de défense tels que mentionnés à l’article L211-12 du code rural et de la pêche maritime, ces derniers étant considérés comme susceptibles d’être dangereux.

Si la détention d’animaux domestiques ne peut être interdite, les animaux ne doivent néanmoins causer aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

L’ASCENSEUR

L’ascenseur doit pouvoir être accessible à tous et sereinement. Il convient ainsi de ne pas bloquer ses portes à un niveau ou de le faire transporter des charges plus lourdes que celles autoriser (le poids maximum autorisé étant indiqué dans la cabine) ce qui risquerait de l’arrêter.

Par ailleurs, lors d’un emménagement ou d’un déménagement, il est nécessaire de protéger les parois de l’ascenseur, en s’adressant au gardien s’il y en a un ou en y mettant des protections spéciales, afin de ne pas le dégrader.

LE RESPECT DE LA PRIVATISATION DES EMPLACEMENTS DE PARKING

Dans certaines copropriétés, les parkings sont dits « libres », c’est-à-dire que les places de stationnement ne sont pas attitrées. Dans d’autres, ils sont privatifs, chaque place est alors attribuée à un lot et donc à un copropriétaire.